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Préambule
Organisation générale du collège 1) Les locaux 1.1 Le collège se compose de plusieurs bâtiments ( voir plan en annexe). 1.2 Le règlement s'applique sur un territoire composé de ces bâtiments, des trois cours, des parkings ainsi qu'aux abords extérieurs immédiats du collège. 1.3 Espaces permis : Les cours délimitées par des lignes blanches au sol, Les toilettes pour leur seul usage. Les rassemblements et stationnements y sont interdits, Les bâtiments pendant les cours et les activités encadrées. 1.4 Espaces interdits : Les espaces verts, Les accès de secours, Les salles de classe et tous les autres locaux (ateliers, bureaux, salles des professeurs, couloirs …), en dehors des heures de cours et des activités encadrées. 2) Les conditions d'accès au collège. 2.1 Accès des élèves et du public. Tout accès au collège se fait par l'entrée principale, Rue du Cerf. Les autres entrées sont réservées à des usages particuliers (fournisseurs, déplacements encadrés …) 2.2 Accès des élèves. A l'ouverture des portes, le matin à partir de 7 h 45 et l'après-midi à partir de 13 h 15, les élèves se rendent directement dans la cour. Ils ne stationnent ni sur le parking ni devant les garages privés ni aux abords immédiats du collège. L'accès au garage à vélos est réservé aux seuls propriétaires d'un deux-roues, ceux-ci circulant à pied, poussent leur véhicule. Pendant les récréations et les interclasses, le portail est ouvert. Les entrées et les sorties sont contrôlées par le personnel de surveillance. 2.3 Accès du public. Le collège étant un espace réglementé, l'accès de toute personne étrangère à l'établissement ne peut se faire qu'après autorisation de la Vie Scolaire, via l'interphone du portillon. 2.4 Les associations de parents d'élèves ont droit d'accès et d'utilisation gratuite de locaux dans le respect de la circulaire 2001-078 du BO n°19 du 10 mai 2001. 3) Les horaires et les mouvements. Les cours débutent, le matin à 8 h 00, 9 h 00, 10 h 10 et 11 h 10 et l'après-midi à 13 h 30, 14 h 30 et 15 h 35. Le matin le dernier cours se termine à 12 h 05 et le soir à 16 h 30. A la première sonnerie du matin ( 7 h 55) et de l'après-midi ( 13 h 25), à celle de la fin des récréations de la matinée ( 10 h 10) et de l'après-midi ( 15 h 35), les élèves se regroupent par division dans la cour, aux emplacements prévus, et gagnent les salles uniquement sous la conduite de leur professeur. Aux interclasses, sur invitation du professeur, les élèves quittent la salle et rejoignent calmement le lieu du cours suivant où ils se rangent. Aux récréations, les élèves se rendent dans la cour avec leur cartable. Le professeur ferme la salle à clé. L'accès aux casiers du bâtiment D et aux toilettes est réglementé par affichage. L'entrée et la sortie des élèves dépendent de leur statut : o Les élèves utilisant les transports scolaires doivent entrer au collège dès l'ouverture des portes ; ils quittent le collège à 12 h 05 le samedi et à 16 h 30 les autres jours. o Les demi-pensionnaires n'utilisant pas de transports scolaires ne se rendent au collège que pour leur première heure de cours ; ils quittent l'établissement à la fin du dernier cours de la journée. o Les élèves externes ne se rendent au collège que pour leur première heure de cours de chaque demi-journée ; les externes autorisés quittent le collège à la fin du dernier cours de chaque demi-journée. o A la demande et sous la responsabilité du responsable légal, les élèves peuvent quitter l'établissement après autorisation du principal ou de ses adjoints. 4)Les retards. En cas de retard à l'arrivée au collège, les élèves se rendent directement en cours. Les professeurs les signalent comme retardataires, leur situation sera régularisée par la vie scolaire. Pour tout autre retard, les élèves ne seront acceptés en cours que s'ils présentent un billet d'entrée délivré par l'adulte qui les a retardés. S'ils se présentent sans billet, une sanction disciplinaire est appliquée par le professeur concerné. 5)Les absences. Toute absence doit être signalée directement ou par téléphone à la Vie Scolaire, le jour même de l'absence, au cours de la matinée. Pour les absences prévisibles, les élèves présenteront à la Vie Scolaire une demande d'autorisation d'absence écrite des parents, la veille au moins du jour prévu. Au retour de toute absence, les élèves se présenteront obligatoirement à la Vie Scolaire avec le passeport. La scolarité étant obligatoire jusqu'à l'âge de seize ans, tout parent responsable qui couvrirait systématiquement ou encouragerait l'absentéisme d'un élève, tomberait sous le coup de la loi et s'exposerait à des poursuites. En cas d'absence d'un professeur, la classe sera prise en charge par la vie scolaire. 6) Les inaptitudes d'Education Physique et Sportive. Les élèves inaptes à l'EPS doivent se présenter à leur professeur. Les élèves inaptes ne peuvent s'absenter de l'établissement durant ces heures. Les inaptitudes ponctuelles sont justifiées par un mot des parents dans le passeport Les inaptitudes de plus d'un jour sont accompagnés d'un certificat médicale de contre-indication. 7) L'enseignement religieux. Conformément à ce que prévoit le statut local qui s'applique en Alsace et Moselle, la religion est un enseignement obligatoire de la sixième à la troisième. Les parents ont la possibilité de demander pour leur enfant, une dispense de cet enseignement. Cette demande doit être faite soit à l'inscription de l'enfant, soit en fin d'année scolaire pour l'année suivante. Une fois la rentrée effectuée, plus aucune dispense ne peut être accordée pour l'année en cours. 8) Le passeport. Pour l'élève, la famille et la communauté éducative, le passeport est un outil de communication permanent. Outre l'état civil, le statut de l'élève et la composition de l'équipe éducative, il contient les relevés de notes, les modifications d'emploi du temps, les absences des professeurs, les billets d'excuse et de retard, la notification de diverses mesures disciplinaires et des pages de correspondance avec les parents. Les élèves doivent toujours être en possession de leur passeport. 9) Le service de la vie scolaire. C'est à lui que les élèves s'adressent pour la régularisation des retards, des absences et pour tout autre problème. Sauf urgence, on ne s'y rend ni aux interclasses ni pendant les cours. 10) La sécurité. 10.1 Les accidents. Tout accident survenant à l'intérieur du Collège doit immédiatement être signalé à l'adulte le plus proche, soit par l'élève lui-même soit par un témoin. Les parents sont prévenus dans les plus brefs délais et les secours alertés. 10.2 L'assurance Il est vivement recommandé aux parents de contracter une assurance contre les risques d'accident dont leurs enfants seraient les victimes ou les responsables. L'assurance qui présente le plus de garanties est " l'assurance des risques scolaires et extra-scolaires " Les enfants ne sont autorisés à participer à des activités facultatives, sorties et voyages collectifs, séjours linguistiques, activités du Foyer Socio-éducatif, etc., que si les parents ont souscrit une assurance de leur choix. 10.3 La prévention des incendies Les consignes de sécurité sont affichées dans chaque salle et sont appliquées à chaque alerte. Elèves et professeurs en prennent connaissance à la rentrée. L'alerte incendie sera donnée par des appels répétés du signal d'alarme. 10.4 Les objets et les comportements dangereux. Les élèves n'introduiront ni n'utiliseront d'objets dangereux ou de substances dangereuses à l'intérieur de l'établissement, quelle que soit leur destination première. A titre d'exemple il ne faut pas introduire au collège : couteaux, cutters, fléchettes, pétards, boules puantes, bombes de peinture, briquets, allumettes, bouteilles en verre, armes en tout genre… La détention de substances toxiques telles que drogues, alcool et bombes lacrymogènes est strictement interdite. Il est interdit aux élèves de fumer au collège. Les jeux violents ou dangereux, les bousculades, les glissades et les jets de boules de neige sont interdits. 10.5 L'infirmerie. Tout élève a la possibilité de consulter l'Infirmière Scolaire, pendant ses heures de présence, en prenant rendez-vous à la Vie Scolaire. 11) L'usage du matériel et des locaux. La communauté scolaire veille au matériel, aux équipements et aux locaux dont elle est la première utilisatrice et a le souci de respecter le travail des agents. En quittant la salle, les élèves ramassent les papiers. A la dernière occupation de la salle, ils montent les chaises sur les tables, les professeurs veillent à la fermeture des fenêtres et des volets des rez-de-chaussée. Les élèves jettent les détritus dans les poubelles. Toute dégradation constatée (graffitis, casse, chewing-gum collé, …) fera l'objet d'une remise en état par l'élève responsable, à défaut, les frais occasionnés par la réparation seront à la charge de la famille. Une sanction disciplinaire pourra être prise. 12) La demi-pension. Un règlement spécifique régit les conditions d'accès et le comportement attendu de la part des élèves fréquentant la demi-pension. L'admission à la demi-pension se fait à l'inscription de l'élève, au titre de l'année. L'ordre de passage est établi par un planning. Tout élève externe peut, à titre exceptionnel, déjeuner au restaurant scolaire, il doit régler par avance le coût du repas (minimum de 5) auprès de l'intendance. Le contrôle des présences à la demi-pension se fait chaque jour au moyen de la carte magnétique. Les élèves absents sans motif seront punis et les parents avertis. 13) Le CDI, la permanence et le Foyer. En dehors des heures de cours, les élèves se rendent soit au CDI, soit au Foyer, soit en Permanence. La répartition des élèves se fait suivant les informations données par l'emploi du temps ou en fonction des disponibilités de chaque lieu. Les élèves sont tenus de respecter les personnes chargées de l'encadrement. La Permanence est un lieu de travail surveillé, la concentration et le silence y sont exigés. Le Centre de Documentation et d'Information (CDI) est un lieu de travail personnel, de recherche documentaire, de lecture et d'information sur l'orientation. Un règlement intérieur spécifique régit son fonctionnement. Le Foyer est un lieu de détente, de jeux de société et d'activités éducatives. Un règlement spécifique en régit les conditions d'accès ainsi que le comportement attendu de la part des élèves. 14) Les biens de consommation. · L'usage du chewing-gum, la consommation de boissons et de nourriture sont interdits dans les locaux. Les élèves trient leurs déchets, les chewing-gum sont mis dans une poubelle après avoir été emballés dans un papier. · Les élèves ont à leur disposition un distributeur de boissons fraîches et une vente de petits pains est organisée pendant la récréation du matin. Il est vivement conseillé de limiter les sommes d'argent détenues par les enfants, au minimum nécessaire. · L'usage du téléphone portable et ou d'un baladeur est uniquement autorisé dans la cour. Dans les bâtiments ils doivent être éteints et rangés. Pour prévenir la perte, le vol ou les dégradations, il est fortement déconseillé de les apporter au collège. 15) Les associations. Elles sont au nombre de deux, l'ASS : Association Sportive Scolaire et le FSE : Foyer Socio-Educatif. Elles se gèrent selon des statuts et un règlement intérieur propres. Leur fonctionnement se fait sous le contrôle du conseil d'administration du collège. L'adhésion à ces associations est facultative. 16) Les sorties et les voyages. Le règlement intérieur s'applique également hors des murs du collège, sur les lieux de toute activité qui se déroule dans le cadre de l'enseignement (exemple : gymnase, piscine, sortie pédagogique,…). 17) Modalités de rendez-vous. Les élèves seront reçus, à leur demande, par l'administration en dehors des heures de cours. Les parents seront reçus par l'administration sur rendez-vous pris par téléphone ou par courrier. Les parents seront reçus par les enseignants sur rendez-vous pris par courrier ou par l'intermédiaire du passeport. Sanctions et punitions Tout manquement envers le présent règlement intérieur donnera lieu à une mesure disciplinaire. Cette mesure disciplinaire sera prononcée en fonction de la gravité de la faute, de son contexte et de la personnalité de son auteur dans un but éducatif. Pour les manquements mineurs, on appliquera des punitions scolaires, pour les manquements majeurs une sanction disciplinaire sera prononcée. Les punitions et sanctions disciplinaires seront individuelles. Elles ne peuvent être collectives. Chaque punition ou sanction est justifiée et expliquée à l'élève concerné. 1) Les punitions scolaires. Elles peuvent prendre différentes formes, par exemple : Inscription sur le passeport de l'élève Devoirs supplémentaires assortis ou non d'une retenue Retenues avec production d'un travail donné par la personne qui a établi la punition Exclusion d'un cours : elle est justifiée par un manquement grave et exceptionnel et donne obligatoirement lieu à un rapport écrit au chef d'établissement Les travaux d'intérêt général. Elles sont prononcées : Par les professeurs, les personnels de direction, d'éducation ou de surveillance Par le principal du collège sur proposition des autres personnels œuvrant au collège. Ces personnes jugent de la gravité de la faute. 2) Les sanctions disciplinaires. Elles peuvent prendre différentes formes, à savoir : L'avertissement Le blâme L'exclusion temporaire L'exclusion définitive, du seul ressort du conseil de discipline. Elles sont prononcées : par le principal ou par le conseil de discipline conformément au décret du 13 juillet 2000. Les familles sont informées par écrit de la faute commise et de la sanction prononcée. Elles ont la possibilité d'être entendues. 3) Les mesures préventives aux sanctions. A titre préventif, tout objet dangereux ou à usage prohibé sera confisqué par les adultes du collège. Il sera conservé par la direction et ne sera remis qu'au représentant légal de l'élève. Un engagement de non-récidive sera signé par l'élève et le responsable légal. Dans le cadre de la prévention des fautes , le collège peut mettre en place, pour certains élèves, un tutorat éducatif ou/et pédagogique Dans le cas où un élève est sanctionné et pour prévenir toute récidive, un engagement écrit par lui sera exigé. 4) Mesures de réparation. L'excuse orale ou écrite est la plus élémentaire des réparations Le rattrapage des cours manqués s'effectue pendant les heures où l'élève n'a pas cours, voire en retenue. Les représentants légaux sont responsables de leurs enfants. De ce fait, toute remise en état ou remplacement de biens ou de matériels leur sera facturé. 5) Les mesures d'accompagnement de la sanction. Toute exclusion de cours ou du collège est accompagnée d'un travail scolaire que l'élève effectuera selon le cas au collège ou à la maison. De même, il devra rattraper les cours manquants. 6) Mesures d'encouragement scolaire. Les réussites et performances des élèves, tant dans les résultats scolaires que dans leur comportement, seront récompensées et encouragées. Cela pourra prendre différentes formes, par exemple, une mention dans le bulletin, une publication dans le journal du collège, voire une récompense matérielle, par exemple, un livre. |
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